Une base de donnée unique : des rôles et des responsabilités partagés

Un principe fondateur : l’échange

La Documentation française met à la disposition d’un site local les contenus du Guide des droits et démarches de service-public.fr via la plate-forme Service-Public Local développée par la Caisse des Dépôts. Les services locaux adhérents, de leur côté, complètent cette information nationale par des informations locales pertinentes pour leurs usagers : coordonnées, heures d’ouverture des services administratifs, compléments d’informations locales sur une démarche, fiches d’information locales, formulaires en ligne, téléprocédures et téléservices locaux... L’usager est gagnant, il bénéficie ainsi d’informations valides et parfaitement adaptées à sa commune de résidence.

Le choix de la Caisse des Dépôts, opérateur du déploiement sur le territoire

Pour pouvoir être au service du plus grand nombre d’administrations de proximité, la Documentation française a confié à la Caisse des Dépôts le déploiement de la mutualisation sur les sites des acteurs publics locaux. Pour sa mission de service public d’accompagnement et de soutien des collectivités territoriales dans leur tâche de développement uniforme du territoire, et notamment en matière de développement d’offres numériques au service des citoyens, la Caisse des Dépôts est l’opérateur de référence et de confiance naturellement désigné pour généraliser le co-marquage et permettre ainsi à tous les citoyens d’accéder facilement à une information administrative de qualité. Consulter la convention de partenariat entre la Documentation française et la Caisse des Dépôts signée le 22 août 2002 : http://lecomarquage.service-public.fr/conventionCDC2002.pdf

La base de données mutualisée de l’information publique territoriale gérée par la Caisse des Dépôts recense sur un territoire (région, département, commune) l’information administrative pratique de plus de 140 types d’organismes (ANPE, ASSEDIC, CAF, PREFECTURES, URSSAF...). Elle est alimentée par des fichiers, nationaux, issus de partenariats spécifiques avec les ministères concernés et territoriaux, issus de conventions avec les acteurs clés des territoires possédant des bases de données. Elle est mise à jour par les Centres Interministériels de renseignement administratif gérés par la Documentation française pour l’information diffusée dans le cadre de Service-public.fr et le service de centre d’appel téléphonique « Allo Service Public 3939 », et par les acteurs publics territoriaux compétents adhérents ou contributeurs à la plate-forme Service Public Local.

Voir les partenaires nationaux de la base d’information publique mutualisée Service Public Local

Cette base d’information publique mutualisée est mise à disposition de chaque acteur public qui en fait la demande dans le cadre des services rendus aux usagers et s’engageant dans le dispositif de mutualisation de l’information administrative. Elle est au format d’échange normalisé pour une interopérabilité des flux de données et une diffusion maximale de l’information publique. • Devenir contributeur à la plate-forme Service Public Local et bénéficier de la base d’informations publiques mutualisées (faire lien)

La fiabilisation de l’information administrative est assurée par le travail en réseau et de responsabilisation de l’ensemble des acteurs publics, nationaux et territoriaux

Avec le co-marquage, la Documentation française et la Caisse des Dépôts ont impulsé une véritable dynamique, chaque acteur (la Documentation Française, la Caisse des Dépôts, tous les services locaux adhérents ou contributeurs à Service-public Local) apporte sa pierre à l’édifice et contribue chaque jour à enrichir et à parfaire le Guide des droits et démarches dans le but de rendre un meilleur service à l’usager. Ce mode de travail collaboratif concourt à la réforme de l’administration.