Historique et dates clés

2000 - Une étude stratégique pour la définition d’un portail de l’administration préconise la diffusion la plus large possible de l’information administrative et notamment sur les sites publics locaux.

2001 - La Délégation interministérielle à la Réforme de l’Etat (DIRE) et la Documentation française mènent une expérimentation de co-marquage qui démontrait que la diffusion des informations pratiques de service-public.fr sur les sites publics de proximité et leur enrichissement par des données et des services locaux complémentaires amélioraient considérablement le service rendu aux usagers. Résultat : Accord-cadre signé le 31 juillet 2002 avec les associations d’élus http://lecomarquage.service-public.fr/accordcadre.htm

2002 - La Documentation française choisit la Caisse des Dépôts comme opérateur du déploiement du co-marquage sur les sites locaux

Décidé lors du Comité interministériel pour la réforme de l’Etat du 15 novembre 2001, la convention de partenariat entre la Documentation française et la Caisse des dépôts a été signée le 22 août 2002 http://lecomarquage.service-public.fr/conventionCDC2002.pdf

Juin 2004 - Les préfectures acteurs du dispositif

Conclusion d’un partenariat entre le ministère de l’Intérieur, la Caisse des Dépôts et consignations, l’Agence pour le développement de l’administration électronique et la Documentation française relatif au déploiement du co-marquage du "Guide des droits et démarches" sur tous les sites des préfectures via Service Public Local.

Novembre 2004 - La labellisation des Points Info Famille est soumise à l’utilisation de service-public local.

Signature d’une convention-cadre entre la délégation interministérielle à la famille, la Direction générale de l’action sociale, la Documentation française et la Caisse des Dépôts et Consignations relative au co-marquage du guide des droits et démarches de service-public.fr sur les sites des Points Info Famille. Afin que l’information proposée au sein d’un Point Info Famille soit exhaustive et précise, tant au plan national que local, le co-marquage via Service Public Local est l’une des conditions requise pour obtenir la labellisation "Point Info famille". Chaque " Point Info Famille " dispose donc d’un site internet et le guide pratique des droits et démarches administratives mis en ligne est un outil de renseignement des familles pour les agents du Point Info Famille (PIF).

Mars 2005 - Personnalisation géographique

La personnalisation géographique du Guide des droits et démarches de service-public.fr, qui permet d’offrir à l’usager des fiches pratiques adaptées à sa localité. Cette réalisation est le fruit de la collaboration entre l’Etat et les collectivités territoriales. Les coordonnées et heures d’ouverture des services publics de proximité diffusées sur service-public.fr proviennent en effet de la base de données locales mutualisées développée par la Caisse des Dépôts et alimentée par les services administratifs locaux adhérents ou contributeurs (lien vers page décrivant l’accès contributeur) à la plate-forme Service Public Local et par les agents des Centres interministériels de renseignement administratifs.

Cette base de données locales est également utilisée par les téléopérateurs de Allo Service Public 3939 pour orienter l’usager vers le guichet local compétent pour traiter sa démarche.